Le prix de transfert : la maximisation des profits et la fraude fiscale.

                                                       Le prix de  transfert :   la maximisation des profits et la fraude fiscale.

Chers amis, chers camarades

La rigueur, tout le monde en parle.

Alors, c’est pour quand ?

Avant ou après les présidentielles de 2012 ?

Qui va mettre en place cette rigueur, la droite ou la gauche ?

Si c’est la gauche, la rigueur sera-t-elle différente ?

Si la rigueur est inévitable et pour bientôt, j’aimerais qu’elle commence par ceux qui ont fragilisé  l’équilibre budgétaire de l’état, par le biais de l’évasion fiscale.

En l’occurrence, je voudrais que la rigueur concerne ceux qui maximisent les profits de leurs entreprises en manipulant  les  « prix de transfert ».

Vincent Drezet,  secrétaire national du SNUI-SUD ( Syndicat national unifié des impôts), en février 2010, disait :

« Les prix de transfert constituent donc l’un des principaux enjeux en matière de lutte contre la fraude voire de stabilité économique ».

« Les prix de transfert ont étrangement fait peu parler d’eux. Sans doute s’agit-il là d’une question complexe difficilement « vendable » sur le plan médiatique et politique ».

Alors, parlons du « prix de transfert ».

Pour l’immense majorité de nos concitoyens, le coût du transfert, des produits fabriqués à l’étranger et vendus en France, est le reflet du coût du transport et des prestations associées.

Si le coût du transport est lisible, celui des autres prestations  est beaucoup plus occulte.

Ce second aspect des choses  mérite d’être analysé.

D’abord, on apprend que 60 %  des opérations du commerce mondial se fait entre les filiales d’un même groupe.

Moi qui croyais que le commerce mondial se faisait entre des entreprises différentes.

Ensuite, on découvre que ce sont des  filiales financières  basées  dans des paradis fiscaux, ou filiales « offshore ».

Les chiffres sont éloquents : on estime qu’il y a plus de deux-millions d’entreprises « offshore » basées dans une cinquantaine de paradis fiscaux, de par le monde.

La plupart de nos entreprises nationales, intervenant dans le commerce international, sont dotées de filiales « offshore ».

Les fiscalistes, les banquiers, les comptables spécialisés dans l’optimisation fiscale ne se sont pas cantonnés aux seules entreprises du CAC40.

C’est à partir de ces éléments que la notion de « prix de transfert » et son incidence fiscale deviennent intéressantes.

Contrairement à ce que l’on pense,  les transactions sur les produits importés ne sont pas le reflet d’un transfert direct qui va des pays de production aux pays de commercialisation.

Les transactions passent par des étapes, « juridiques et comptables », intermédiaires, réalisées par ces filiales « offshore ».

En faisant « transiter » les opérations de transaction par l’intermédiaire de ces  filiales financières basées dans les paradis fiscaux, on facture des services qui s’ajoutent aux prix des produits importés.

Ces gonflements des prix permettent de dégager des marges, au moment de la cession à la société chargée de la commercialisation dans le pays cible.

Dans ces paradis fiscaux, on le sait, les bénéfices sont soumis à une fiscalité minimale, voire  quasi nulle.

Les bénéfices, ainsi captés, sont fixés dans les comptes cachés de ces filiales « offshore ».

En aval, dans les pays où à lieu la commercialisation, la marge finale est faible, et mécaniquement le montant de l’impôt dérisoire.

Voilà une des raisons pour laquelle les bénéfices des PME sont imposés à 33 %,  alors que les grandes entreprises du CAC 40 ne payent que 10 % d’impôt.

L’incidence fiscale de ces pratiques affecte lourdement  le budget de l’état.

On estime que ces manipulations du « prix de transfert » occasionnent  une perte fiscale de l’ordre de 20 milliards d’euros par an.

À titre de comparaison, cela correspond au montant du « trou de la Sécu » en 2011.

Autre rapprochement, le budget affecté au RMI était de l’ordre de 6 milliards d’euros.

Si la rigueur est inévitable et pour bientôt, j’aimerais que la rigueur de gauche  commence par la récupération de l’impôt  sur le « prix de transfert » et l’évasion fiscale.

Vous pourrez approfondir la question en lisant : “La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux”,  de Xavier Harel.

En attendant, regardez cette vidéo!

Bien amicalement.

Romain NOUAR.

En finir avec l’esprit de la Loi de janvier 1973 et l’article 123 du traité de Lisbonne…

                                            Sortir de la soumission aux banques…

Chers amis, chers camarades

Nous sortons de la campagne interne des investitures pour les prochaines législatives de 2012.

Et c’est très bien que cette étape soit close.

Ceci va permettre d’installer au cœur de la campagne les sujets de fond.

Dont celui de la souveraineté monétaire.

Je suis toujours surpris de voir que les modalités de financement de l’État et des institutions publiques ne soient pas au cœur de nos préoccupations, pour ne pas dire de notre révolte.

Alors que c’est un des aspects fondamentaux du coût de la dette publique.

Avant 1973, le financement de l’État et d’autres institutions publiques se faisait, directement, auprès de la Banque de France.

Moyennant quoi, ce type de prêts n’occasionnait pas de coûts sous forme d’intérêts à payer puisque la Banque de France appartient à l’état.

Après 1973, va s’appliquer la loi du 2 janvier 1973.

Cette disposition légale, prise par le gouvernement en place, va interdire à l’État de se financer directement auprès de la Banque de France.

Dans ces conditions, la Banque de France va perdre ce que l’on appelle: la création monétaire.

Désormais, l’État va être obligé de se financer auprès des banques privées aux taux des marchés.

Au final, les banques privées vont  créer de la monnaie, se financer  à des taux bas, et prêteront ce même argent à l’État à des taux plus élevés.

Le différentiel entre les taux génère des profits qui vont enrichir les banques.

C’est une des  premières victoires du néolibéralisme  : le début de la  soumission des États au système bancaire.

Dans les faits, cela revient à ponctionner dans les ressources de l’État.

Ce en quoi, l’État va être obligé de compenser cette perte de ressources par une augmentation des impôts.

Et la boucle est bouclée.

Par ce tour de passepasse, les contribuables sont mis à l’amende pour le profit des banquiers.

À partir de cette période, dès 1974, on observe un accroissement de l’endettement de l’État, et une augmentation des impôts, avec une corrélation des deux courbes.

Les principes de cette Loi de 1973 vont être repris dans le Traité de Maastricht du 7 février 1992 (article 104) puis dans le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 (article 123).

Actuellement, les banques privées  se financent  auprès de la BCE à 1 % et prêtent aux États à 3,4,5 voire 10 %.

Pour la France, la charge de la dette c’est-à-dire le montant des seuls intérêts versés est de l’ordre de 40 milliards.

Au même moment, le montant de l’impôt sur le revenu est de 45 milliards d’euros.

On voit que la charge de la dette absorbe près de 90 % de l’impôt sur le revenu des Français imposables.

Jusque-là, vous pensiez que vos impôts servaient à financer des projets bénéficiant à la collectivité, désolé de vous le dire : vous pensiez faux.

Cette situation pose de multiples questions.

Quel est l’intérêt, pour la collectivité, de prolonger cette aberration ?

Peut-on conduire une politique de redressement national, d’investissements publics, sans maitrise de la création monétaire?

Pourquoi cette réforme n’apparait-elle pas comme centrale au cœur des programmes de la gauche ?

À l’évidence, ces ressources qui vont dans les profits des banques pourraient servir au financement des retraites, de la santé, et bien d’autres objectifs servant l’intérêt commun.

Certains pensent que la banque publique est la réponse à cette question, bien.

Mais, comment sera financée cette banque publique ?

Réponse: auprès de l’État, qui  continuera lui-même à se financer auprès des banques privées.

Il est où le changement sur le fond?

Il faut mettre un terme à cette spoliation organisée.

Une aberration faite par la loi peut-être corrigée par la loi.

Une révolte par les urnes est nécessaire.

C’est la seule façon d’obliger au vrai changement.

Voilà, un des éléments du débat à faire partager pour cette présidentielle.

Il y en a d’autres, nous y reviendrons.

En attendant, regardez cette vidéo.

 

Bien amicalement

Romain NOUAR

Lire Jacques Généreux pour se désintoxiquer de Strauss-Kahn…

Chers amis, chers camarades,

L’actualité est régulièrement polluée par le plan média orchestré par les communicants,  les avocats et Dominique Strauss-Kahn lui même.

Cette oligarchie organisée autour de l’argent et du pouvoir médiatique est insupportable.

Elle poursuit un objectif : prendre le pouvoir .

Elle a pour moyens : les armes de la manipulation et le cynisme.

La gauche militante et les citoyens n’ont pas pour vocation de se laisser égarer indéfiniment.

La seule façon de ne pas se faire enfumer, une énième fois, c’est de passer à autre chose.

Je veux dire au débat politique honnête et sérieux.

Ce en quoi, je vous invite à partager les bienfaits d’une lecture.

En l’occurrence le dernier livre de Jacques Généreux  intitulé : Nous on peut !

Jacques Généreux est un économiste, authentiquement de gauche, qui depuis des années s’efforce de rendre accessible l’économie aux citoyens.

Il est à l’origine de nombreux livres ( Les Vraies Lois de l’économie, la Dissociété, Pourquoi la droite est dangereuse, La Grande Régression…).

Ce dernier livre est un outil de dépollution mental qui arrive au bon moment (avant les présidentielles de 2012).

Si vous voulez vous armer contre la manipulation néolibérale et le défaitisme ambiant engendré par le fameux TINA, ce livre est pour vous.

Tout y est : les origines du néolibéralisme, l’instrumentalisation des peuples, le rôle des banques, les marchés financiers, la dette publique,

les délocalisations, l’avenir de l’euro, le concept TINA, la place du FMI, le Compromis de Luxembourg…

Et au bout du bout, la conviction que la politique souhaitable est possible.

Merci Jacques.

Bien amicalement,

Romain NOUAR

Pierre Joxe, une valeur sûre de la république…

Chers amis, chers camarades

Si vous prenez le temps de lire le dernier livre de Pierre Joxe,  intitulé «cas de conscience », je suis

persuadé que vous trouverez, à partir de son  exemple :

-d’une part, des  éléments  qui vont  vous réconcilier avec la politique.

-et d’autre part, des  idées qui vont renforcer  votre engagement.

D’abord, quelques lignes sur  l’homme.

Pierre Joxe, qui  a  maintenant 75 ans, à derrière lui une carrière, hors-norme, qui s’étale sur 50ans.

Il a été successivement, militant, parlementaire, président de conseil  régional, ministre.

Et depuis 2001 jusqu’au 12 mars prochain, juge constitutionnel.

Tout  son parcours politique s’est fait à gauche, au sein du Parti Sscialiste.

Et le livre ?

Dans ce livre, Pierre Joxe, revient  sur  plusieurs  évènements qui ont marqué  sa  longue  carrière.

Pour ma part, j’en ai retenu trois particulièrement instructifs.

Trois épisodes qui illustrent « les cas de conscience » qui ont éprouvé  les principes qui fondent

l’unité et la cohérence de ce républicain de gauche.

D’abord, la guerre d’Algérie,  la torture, et  plus tard la réhabilitation des généraux  félons.

Ensuite, le drame somalien  qualifié de « crime humanitaire ».

Et enfin,  le démantèlement  de l’ordonnance du 2 février 1945  par les lois Perben, avec pour

conséquence  la régression du droit en matière de  protection des mineurs.

Par ces exemples vécus, Pierre Joxe  pose la question de la confrontation de l’éthique de

conviction et de l’éthique de Responsabilité.

Reste les questions  soulevées par Pierre Joxe à propos du conseil constitutionnel.

Cette instance, composée de neuf membres, nommés, pour neuf ans, par le pouvoir

politique, appelle selon lui  trois réflexions.

-l’une tient à sa nature :

elle est qualifiée clairement d’instance politique, « le conseil constitutionnel n’est pas une

juridiction, c’est une instance politique… » c’est dit !

-l’autre est liée à sa composition :

s’appuyant sur l’exemple allemand,  il fait remarquer que les membres de leur  cour constitutionnelle

sont nommés dans le respect du pluralisme politique.

En France, sur les neuf membres nommés, Pierre Joxe était le seul  conseiller nommé de gauche.

Avec son départ en mars prochain ,la question sera encore plus patente.

-la dernière est en rapport avec  son mode de fonctionnement :

Pierre Joxe verrait bien cette instance évoluer vers plus de démocratie en introduisant le principe de

la publication de « l’opinion différente »  à l ’instar d’autres institutions comparables étrangères.

Dans ces conditions, en l’absence d’unanimité le conseil constitutionnel rendrait compte de l’avis,

majoritaire, pour autant « l’ opinions différente » serait rendue publique.

Sur ces trois éléments, je vous laisse le soin d’établir votre point de vue.

Au terme de cette recension, je reviens sur  Pierre Joxe.

Il n’est pas exagéré de dire que Pierre Joxe appartient à la lignée des hommes politiques dont on se

réjouit de leur présence à gauche.

Ce mélange de sobriété, de probité et de rigueur ne se retrouve que chez quelques-uns (Edgard Pisani,

Robert Badinter, Michel  Rocard, Lionel Jospin…).

En cela, il est un exemple réconfortant  pour tous ceux qui restent  fidèles  à un idéal politique malgré

les  vicissitudes.

Bonne lecture,

Bien amicalement.

Romain  NOUAR

Blum, Mandel un tête à tête interrompu…

Chers Amis, chers camarades, je vous invite à partager une page de notre histoire.

Blum, Mandel  un tête à tête interrompu…

Léon Blum et Georges Mandel  ont été emprisonnés et placés  ensemble en 1943, en

Allemagne, prés de buchenwald.

Tous les deux livrés par Pétain aux allemands.

Le premier était arrivé en avril 1943, le second  en mai de la même année.

Ils passèrent ainsi plusieurs  mois, partageant un même espace, sous la surveillance

permanente  des  militaires allemands.

Ils seront séparés un peu plus d’un an plus tard.

Ces deux personnages historiques, unis par  l’amour de la France, avaient des références

politiques différentes.

Pour Blum la figure tutélaire  c’était  Jaurés, pour Mandel : Clémenceau.

Jean-Noel Jeanneney, historien, vient de publier un livre intitulé « L’un de nous deux »

dans lequel  il revient sur la rencontre de ces deux personnages.

A partir d’archives, il reconstitue un dialogue « imaginaire » qui mérite  notre intérêt.

Autant de réflexions sur l’exercice du pouvoir, les hommes, l’histoire…

Voici quelques extraits  que vous pourrez  retrouver dans ce livre

-Mandel :

- les promesses inconsidérées sont le plus grand poison  pour la république

-on est toujours comptable du mal accompli quand on ne rompt pas radicalement

-il ne faut pas confondre la pureté et la faiblesse

- le désordre opprime d’abord le faible

- Staline est un despote sanglant. Stalingrad  n’y change rien

Blum :

-(après la guerre), il faudra demain chasser tous les indignes de la vie publique, mais refuser ces représailles qui dégradent tout le monde.

-on peut faire obéir les hommes sans les humilier.

-si j’avais décidé l’intervention en Espagne mon gouvernement aurait éclaté( …), et  les réformes sociales compromises.

- l’homme seul est en mauvaise compagnie.

Ce  dialogue  sera interrompu en 1944, les deux hommes seront séparés.

Cette séparation, l’un et l’autre  l’attendaient.

Ils  savaient qu’ils pouvaient  servir de monnaie d’échange ou  être le sujet de représailles.

Le 28 juin 1944  les résistants abattent Henriot, membre du gouvernement de Vichy.

En représaille, Mandel sera  renvoyé en France et  assassiné par la milice en juillet 1944.

Blum, plus chanceux, sera libéré par les alliés en mai 1945

Je vous souhaite une bonne  lecture

Bien amicalement

Romain NOUAR